ARTICLE 1 / CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, Maiko et le client, à savoir toute personne physique ou morale.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales suivantes par sa simple signature précédée de la mention « pour accord» avec l’offre qui lui a été transmise. Aucune dérogation ne sera autorisée sans accord commun écrit. Les présentes conditions primeraient les conditions du client, le cas échéant. Si l’une ou l’autre clause devait être déclarée nulle, toutes les autres resteraient néanmoins d’application. Si une partie quelconque des présentes dispositions était déclarée excessivement étendue, la dite disposition, nonobstant ce fait, sera exécutoire jusqu’au maximum autorisé par la loi. Tous les éléments de la charte graphique de Maiko sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de cette charte.

ARTICLE 2 / OFFRE 

Maiko s’engage à présenter une offre datée, laquelle comprendra une brève description de ce qui sera réalisé. Cette offre sera également contresignée par le client. Cette signature sera précédée de la mention «pour accord» écrite de la main du client pour lui être opposable en tout point, en ce compris les présentes conditions générales. Le client devra, quant à lui, régler les sommes dues à Maiko dans les délais prévus. Les montants inscrits sur cette offre sont valables durant 30 jours à dater de leur émission. Ceux-ci ne sont pas révisables si la commande intervient endéans ce délai. Les prestations ou les produits vendus y sont repris. Ainsi, toute prestation ou produit non renseigné n’est pas compris et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une offre complémentaire. Chacune des offres transmises est gratuite. Tous les tarifs sont exprimés en euros.

ARTICLE 3 / FACTURE ET PAIEMENT  

Le règlement des factures sont payables au comptant par virement au numéro de compte bancaire IBAN : BE86 3631 8642 5350 sauf stipulation contraire écrite. Toute commande ne nous engage qu’après notre acceptation et réception d’un acompte correspondant à 50% du montant fixé par le devis. Les 50% restants dus sont payables à la livraison des documents, ou 90 jours après la signature de l’offre, sauf indication contraire écrite de Maiko. Toute facture non payée à l’échéance produit de plein droit et sans mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant non payé avec un minimum de 60 euros ainsi qu’un intérêt de 6%. Les frais de poursuite et d’honoraires pour le recouvrement facture(s) impayée(s) sont à charge du client. La facture qui n’est pas contestée par écrit endéans les 7 jours ouvrables est réputée acceptée sans réserve par le client.

ARTICLE 4 /
PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ 

Maiko garde la propriété intellectuelle de son œuvre en application de la loi sur les droits d’auteurs concernant les droits moraux. Les droits patrimoniaux sont cédés pour un seul ou plusieurs usages définis dans l’offre et ne sont acquis qu’après complet paiement de la facture. Le client qui passe une commande et fournit des documents reste propriétaire des éléments et en assume en conséquence la responsabilité exclusive.  Le client ne peut user, utiliser, reproduire, imiter, modifier, altérer la création ou la réalisation de Maiko sans son accord écrit et préalable. Maiko cède le droit de production ou de reproduction uniquement pour la destination renseignée dans l’offre. Toute reproduction ou imitation sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit est strictement interdite. La remise ou la facturation au client de quelque matériel que ce soit n’entraîne aucune dérogation aux dispositions qui précèdent. Maiko se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de détérioration et/ou de perte d’originaux. Le client ne peut s’opposer à la mention de Maiko sur ses créations et réalisations. Le client autorise que l’indication du travail réalisé et/ou de la prestation accomplie soit utilisé(es) par Maiko à l’occasion de ses communications externes et sur son site internet pour mettre en évidence les travaux et/ou prestations accomplies.

Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute d’orthographe ne sera corrigée. Le Client est également tenu de relire les textes avant l’impression de la création. En conséquence, nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles erreurs concernant les textes. Les corrections signalées verbalement ne sont pas reconnues en cas de litige sauf si celles-ci ont été confirmées par écrit. Le client qui ne réclame pas de bon à tirer renonce à toute réclamation de quelque nature que ce soit concernant la conformité du/des documents, de sa/leur mise en page, des couleurs et de tout autre élément graphique. La remise du bon à tirer ou de l’ordre d’imprimer validé dégage Maiko de toute responsabilité du chef d’erreurs ou omissions constatées après impression. Les couleurs ne sont pas contractuelles et Maiko ne peut en aucun cas s’engager à restituer celles-ci exactement comme elles apparaissent à l’écran. La concordance parfaite des couleurs à reproduire, ainsi que la parfaite invariabilité des encres, de l’encrage et du repérage ne sont pas garanties.

ARTICLE 5 / DEVOIR DE CONSEIL ET CONFIDENTIALITÉ 

Le client s’engage activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat à fournir toute information se révélant correcte et utile pour que Maiko puisse effectuer la meilleure prestations dans les délais convenus. Le client est responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d’informations erronées. Maiko s’engage à conserver confidentiels tous les éléments d’informations fournis par le client dans le cadre de la préparation du travail. Le client s’engage à la même confidentialité pour toutes les informations, éléments d’analyse, recommandations, projets rédactionnels ou graphiques ou typographiques que lui aurait soumis Maiko.

ARTICLE 6 / DÉLAIS 

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité. Les délais de l’imprimeur ne sont pas pris en compte dans les délais fournis dans nos devis et commandes. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, le client peut, lorsque la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci ne puisse excéder 10% du prix global de la commande.  Même dans ce cas, les circonstances suivantes libèrent Maiko de nos délais, cette liste est établie de manière non exhaustive :  •  Les cas de force majeure (notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, etc.); •  Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat ou à notre confirmation de commande; •  Si les conditions de paiement ne sont pas respectées; •  Si des changements sont décidés par le client en cours de travail; •  Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

ARTICLE 7 / LIVRAISON 

Les documents de travail et les produits-maquette sont livrés en main propre sur papier lors d’une réunion de travail ou adressés par e-mail sous le format de fichiers compressés (ZIP ou PDF). Les supports finis doivent, en principe, être enlevés par le client à nos bureaux dans le délai fixé.  Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix. Dans ce cas, les supports voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef.

ARTICLE 8 / LITIGE 

Le contrat est régi par le droit belge. En cas de contestation et dans un souci de conciliation, la réclamation doit être adressée par voie recommandée dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date de facturation. Elle doit énoncer clairement les griefs. Toute autre forme de réclamation ne sera pas prise en considération. Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler leur différend à l’amiable. En cas d’échec, les parties conviennent par l’acceptation des présentes conditions que les juridictions compétentes seront celles de Liège. L’utilisation du travail ou du matériel de Maiko entraîne ipso facto la renonciation à toute réclamation généralement quelconque par voie amiable ou judiciaire.